Actualités
Filtrer les actualités
Par ex., 25/01/2022
Par ex., 25/01/2022
Social & RH
Publié le Mercredi 24 novembre 2021

Chèques-cadeaux versés aux salariés : relevé du plafond d'exonération fiscale

Afin de soutenir les commerces de proximité durant la crise sanitaire, le gouvernement a décidé le 24 novembre de renouveler la majoration du plafond d’exonération sociale et fiscale des chèques-cadeaux. Comment les verser ?

Le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile ne peut dépasser habituellement la limite annuelle de 5 % du plafond mensuel SS, soit 171,4 €.

Cette limite passe exceptionnellement pour Noël à 250 € (versement avant le 31 décembre).

Dans les établissements de plus de 50 personnes dotés d’un CSE, la distribution de ces bons d’achats relève du CSE.

Si l’effectif est inférieur à 50 personnes ou en l’absence de CSE, c'est l’employeur qui peut octroyer ces chèques-cadeaux.