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Par ex., 22/01/2021
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Social & RH
Publié le Lundi 14 décembre 2020

Chèques-cadeaux versés aux salariés : relevé du plafond d'exonération fiscale

Afin de soutenir les commerces de proximité durant la crise sanitaire, le gouvernement a décidé le 14 décembre de doubler le plafond d’exonération sociale et fiscale des chèques-cadeaux. Comment les verser ?

Le montant global de l'ensemble des bons d'achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile ne peut dépasser habituellement la limite annuelle de 5 % du plafond mensuel SS, soit 171,4 €.

Cette limite passe exceptionnellement pour Noël à 342,80 € (versement avant le 31 décembre).

Dans les établissements de plus de 50 personnes dotés d’un CSE, la distribution de ces bons d’achats relève du CSE.

Si l’effectif est inférieur à 50 personnes ou en l’absence de CSE, c'est l’employeur qui peut octroyer ces chèques-cadeaux.