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Par ex., 03/07/2020
Par ex., 03/07/2020
Vie associative
Publié le Mardi 18 février 2020

Charte du président ou convention des administrateurs : pourquoi la signer ?

Dans une note d'information publiée le 10 février, la Fédération des Ogec rappelle l'importance de faire signer au président et à chaque administrateur la charte ou la convention lui correspondant et qui s'applique automatiquement, même en l'absence de signature effective, dès lors que le bénévole est membre du conseil d'administration. Au-delà du formalisme associatif, c'est l'occasion de lire (ou de relire) les contours de sa mission bénévole au service de l'Ogec pour engager librement et en toute conscience sa responsabilité.

Un formalisme associatif à portée symbolique

La charte du président doit être signée, lors de toute nouvelle élection, entre le candidat élu, l'autorité de tutelle (diocésaine ou congréganiste) et le président de l'Urogec. L'autorité de tutelle doit d'ailleurs donner un avis favorable à l'élection ou la réélection du président (art. 12 des statuts d'Ogec). Cette lettre est l'occasion de créer ou recréer du lien avec l'institution.

La convention des administrateurs est signée entre le bénévole élu et le président de l'Ogec.

Au-delà des enjeux de formalisme associatif, c'est un acte "symbolique" qui permet d'aligner nos attentes et de favoriser le dialogue autour d'objectifs communs.

Concilier mandat d'Ogec et mandat municipal aux élections de mars 2020

La note précise également que tout bénévole engagé dans un Ogec et qui se présente aux élections municipales en mars 2020 ne peut se prévaloir de son bénévolat d'Ogec comme argument de campagne.

En outre, tout administrateur d'Ogec, chef d'établissement ou membre d'Apel, qui serait élu au sein du Conseil Municipal de la commune dont dépend leur école, ne peut assister aux délibérations qui concernent l'établissement telles que forfait, mesures sociales, mises à disposition de locaux,...