Actualités
Filtrer les actualités
Par ex., 19/06/2019
Par ex., 19/06/2019
Social & RH
Publié le Lundi 1 avril 2019

CDD d’usage : fin de la majoration des cotisations chômage

Depuis le 1er octobre 2017, les cotisations chômage des CDD d'usage de moins de 3 mois étaient soumises à une majoration du taux patronale fixée à 0,50%. Cette majoration cesse de s’appliquer au 1er avril 2019.

À compter de cette date, seul le taux de cotisations patronales d’assurance chômage de droit commun, actuellement fixé à 4,05%, s’appliquera à tous les contrats à durée déterminée, quels qu’en soient le motif et la durée.

Rappelons qu’une réforme de l’assurance chômage est en cours. En effet, comme les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord sur une nouvelle convention d’assurance chômage fin février 2019, le gouvernement a annoncé qu’il prendrait, par décret, des mesures remplaçant la convention de 2017.

Il n’est donc pas exclu que, sous une forme ou une autre, une majoration de la contribution patronale d’assurance chômage refasse surface, sur les CDD, d’usage ou non.

À suivre.