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Par ex., 26/06/2022
Par ex., 26/06/2022
Social & RH
Publié le Lundi 9 mai 2022

BDES & E : Le volet environnemental de la BDES

La BDES se dote d'un volet écologique pour mesurer les conséquences de l'activité de l'établissement sur l'environnement. Comment compléter la BDESE et quelles incidences pour le CSE ?

La Loi Climat portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets donne un nouveau rôle à jouer aux représentants du personnel dans la transition écologique.

Cette implication ne constitue pas en tant que telle une nouvelle mission du CSE, mais toutes les missions doivent désormais intégrer la problématique environnementale. Quel est l'impact environnemental de l'activité de l'établissement ou de tel ou tel projet ?

La BDES devient la BDESE

En application d'une loi d'aout 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est renommée "base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE). Elle comprend un nouveau thème afférent aux « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ». Un décret du 26 avril 2022 en précise les informations à fournir :

A-Politique générale en matière environnementale :

Organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement, par exemple le label Eco-ecole

B-Economie circulaire :

Utilisation durable des ressources : consommation d'eau et consommation d'énergie

C-Changement climatique :

a) Identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise (communément appelées " émissions du scope 1 ") et, le cas échéant évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre

voir fiches pratiques sur ces émissions

b) Bilan carbone simplifié, pour les établissements de plus de 50 salariés ayant bénéficié du Plan de relance

 

Comment agir ?

Il est désormais possible de collecter les informations demandées et de les déposer dans l'application ISI Gestion (BDES) sous forme de documents.