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Par ex., 16/12/2018
Par ex., 16/12/2018
Social & RH
Publié le Lundi 17 septembre 2018

Avenir professionnel : des réformes sur les rails

Dans le cadre de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", qui a été publiée au JO du 6 septembre 2018, la réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l'assurance-chômage entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le point sur les mesures-phares.

Formation professionnelle

  • Le compte personnel de formation (CPF) est crédité en euros et non plus en heures.
  • Le congé individuel de formation (CIF) est remplacé par le « CPF de transition professionnelle »
  • Le plan de formation devient le plan de développement des compétences sans catégorisation des actions de formation.
  • Le financement de la formation est réformé, avec collecte par l’URSSAF pour l’horizon 2021.
  • La « Pro-A », un dispositif de reconversion ou promotion par l’alternance, remplace la période de professionnalisation.

Apprentissage

  • Le financement de l’apprentissage est réformé. Ce qui peut impacter doublement les établissements scolaires, en tant que tels et en tant qu'employeurs.
  • Le recours au contrat d’apprentissage est ouvert jusqu’à 30 ans.
  • Une aide unique à l’apprentissage, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour les diplômes de niveau bac ou moins, est créée.

Assurance-chômage​

  • La possibilité de bénéficier des allocations-chômage en cas de démission pour reconversion professionnelle.

D'autres mesures...

La loi « Avenir professionnel » comprend également d’autres mesures, notamment la modernisation de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2020, ainsi qu’un dispositif de mesure et de correction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes applicable dès le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et au 1er janvier 2020 pour celles ayant 50 à 250 salariés.

Une centaine de décrets d’application étant attendus d’ici la fin de l’année, les experts du Pôle Social de l'Urogec auront l'occasion de revenir en détail sur l'impact précis de chaque mesure pour nos établissements.