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Par ex., 28/01/2023
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Financement public
Publié le Lundi 28 novembre 2022

Augmentation du montant des forfaits Etat pour les collèges et lycées sur 2021-22

Publié au JO, le montant des forfaits d'externat pour les collégiens et lycéens a été revu à la hausse de 1,17% pour 2021-22 par arrêté ministériel. Le solde sera perçu par les établissements sur la base des nouveaux montants.

Un arrêté du ministère de l’Éducation Nationale en date du 31 octobre 2022 et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2022, fixe le montant des forfaits d’externat (contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements privés du second degré placées sous contrat d’association) pour l'année scolaire 2021/2022. Cet arrêté annule et remplace celui du 3 décembre 2019. 

L’augmentation du taux entre ces deux arrêtés est d’environ 1,17 % pour chacune des catégories.

Les collèges et lycées vont percevoir le solde du forfait d’externat 2021-2022 sur la base de ces nouveaux montants.