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Allongement du congé paternité depuis le 1er juillet

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Depuis le 1er juillet 2021, la durée légale du congé paternité ou d’accueil de l'enfant est passée de 11 à 25 jours calendaires consécutifs (32 jours au lieu de 18 jours pour des naissances multiples). Mais le salarié peut toujours prendre moins s’il le décide.

Sont concernés tous les salariés sans condition d'ancienneté et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire), parents des enfants :

  • qui seraient nés avant le 1er juillet 2021 mais dont la date de naissance était initialement prévue après le 1er juillet 2021
  • qui sont nés après le 1er juillet 2021  

Ce congé s’ajoute toujours aux trois jours de congés de naissance.  

Si la majorité des anciennes dispositions sur ce sujet restent en vigueur, certaines changent et doivent être retenues : 

  • Le salarié peut prendre ce congé dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant et non plus seulement dans les 4 mois suivant cette même date. Le congé doit débuter dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l'enfant (notamment pour avoir droit à indemnisation par la CPAM), mais il peut prendre fin au-delà de ce délai.
  • Mais attention : les 4 premiers jours calendaires de congés paternité devront désormais, impérativement, être accolés au congé de naissance de 3 jours ouvrables (ce qui n’était pas le cas avant). Une interdiction d’emploi a été mise en place pour toute cette période (si les conditions d'ouverture de droit à indmenisation ne sont pas remplies, cette interdiction d'emploi ne s'applique pas). 

Au moins 1 mois avant la date de début du congé, le salarié avertit son employeur sur comment il entend prendre ses 21 jours calendaires restant car ce congé peut être fractionné en 2 périodes d'une durée minimale de 5 jours pour chaque période et pour être indemnisé, le bénéficiaire du congé doit remplir certaines conditions.

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