Ajustements sur le Statut de l’Enseignement catholique

La procédure d’évaluation quinquennale du Statut de l'Enseignement catholique vient de s’achever. Au cours de la dernière assemblée de la Conférence des Évêques de France qui s'est tenue du 2 au 8 novembre 2018, plusieurs modifications ont été adoptées.

Le Statut fait désormais état de l’existence et du rôle des « conseils économiques des affaires scolaires » (CEAS), qui interviennent pour les « actes d’administration extraordinaires » affectant le patrimoine immobilier scolaire, en référence à une directive des évêques de 1995. Cela consacre leur rôle.

Idée

C'est peut-être l'occasion de relire en Ogec le Statut de l'Enseignement catholique qui décrit le rôle et les missions de chacun.