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Ad’Ap : le point de situation sur les travaux

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Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) ont été mis en place pour permettre aux établissements recevant du public de s’engager dans une démarche de mise en accessibilité, selon un calendrier précis et des engagements financiers. L'heure des premiers bilans a sonné.

Plus d’un an après l’approbation des Ad’AP (selon les cas, par notification ou à la date anniversaire du dépôt de l’agenda une fois les quatre mois révolus), l’heure du premier bilan a sonné pour les Ad’AP dont la durée est supérieure à trois ans.  Aucun point de situation n’est prévu pour les Ad’AP de moins de 3 ans.

Un point de situation à un an est prévu dans le dispositif Ad’AP (cf. article D 111-19-45 ci-dessous).

Pour cela, un formulaire en ligne (voir lien ci-dessous) est à compléter, imprimer et envoyer, accompagné des pièces justificatives nécessaires, à la Direction départementale des territoires (DDT) ou au service de la préfecture de police de Paris en charge du suivi de l’Ad’AP.

Vous pouvez conserver les documents relatifs à la gestion des locaux scolaires dans le module "travaux" de l'application "Immobilier" de la Fnogec.