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Par ex., 16/06/2021
Par ex., 16/06/2021
Social & RH
Publié le Mercredi 2 juin 2021

Accord NAO 2021 : des précisions sur la prime de 200€

La Confédération de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL) et l'ensemble des organisations syndicales ont signé un accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires.

Une revalorisation de 0,20% des salaires minima conventionnels à compter du 1er septembre 2021

Les indices des différentes grilles des sections 3 à 7 (enseignants hors contrat,...) sont donc revus en conséquence (voir grilles en annexe accord NAO).

Pour les sections 8 (formateurs CFA CFC) et 9 (salariés SEP), cette revalorisation des salaires minima est réalisée au travers de la hausse de la valeur du point de 0.2 % au 1er septembre 2021 :

  • La valeur du point CFA est portée à 76,56 euros.
  • La valeur du point SEP est portée à 17,79 euros (soit 1,4825 € en arrondi mensuel).

​Le principe d’un versement d’une prime de 200 € proratisée pour les salariés ayant une rémunération brute horaire inférieure à 12,64 € (23 075 € annuels).

Le projet de loi prévoyant les conditions de versement de cette prime PEPA 2021 a été déposé le 3 juin. Sur le principe, toute prime versée dans ce cadre, dès le 1er juin, bénéficiera de l'exonération, mais il est recommandé d'attendre le vote de la loi afin de sécuriser le versement de la prime. Même si on comprend l'objectif RH de verser la prime avant les vacances.

Exception au versement : les établissements ayant versé une prime Covid en 2020 ne seront pas obligés de verser cette prime.

Dans une perspective RH, afin d'apprécier ce qu'elle représente, cette prime de 200 € correspond à un montant de 1% pour un salaire de 20 000 € base temps plein.

Certains établissements envisagent un versement en juin, sur la base des dispositions actuelles de l'accord NAO. Et le cas échéant en fonctions des résultats de l'exercice 2021 21 de prévoir un second versement dans les conditions plus larges que permettra la loi en cours de discussion. cette possibilité de versement en plusieurs fois était prévue pour la prime Pepa de l'année dernière.

La création d’une contribution conventionnelle finançant un abondement au CPF des salariés

Pour cela, la contribution « Capital Compétences » sera portée de 0,1% à 0,3% de la masse salariale pour les établissements scolaires. Elle sera de 0,2% pour les universités catholiques.

Cette contribution sera appelée au premier trimestre 2022. Des précisions sur ses conditions de versement et de gestion seront apportées ultérieurement.

Le pôle Social & RH de l'Urogec Île-de-France reviendra vers vous avec un dossier plus complet et se tient à votre disposition pour toute question.