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Par ex., 24/11/2020
Par ex., 24/11/2020
Covid-19
Publié le Mardi 3 novembre 2020

Accompagner les salariés malades ou-contacts au Covid-19

Les actions à mener pour gérer les salariés confrontés directement (cas positif) ou indirectement (cas contact) au Covid-19 sont claires et parfaitement résumées dans une note d’information du Ministère de la Santé. Que faut-il en retenir ?

Gérer l’absence d'un salarié déclaré cas-contact

Nous vous conseillons de vous reporter et de télécharger la fiche rédigée à partir des consignes du ministère de la Santé.

En premier lieu : nécessité de passer un test et de rester isolé jusqu’au résultat. 

Pour les salariés contactés et désignés  comme cas contacts  par l'Assurance Maladie dans le cadre du "contact tracing" effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail peut s'avérer nécessaire en cas d’impossibilité de télétravail. Suivre les consignes de l'ARS, test puis isolement 7 jours et re test pour reprendre.  Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée, qui pourra être présentée à l’employeur.

Indemnisation des salariés malades et « cas contact »

Dès lors que les salariés concernés procèdent à une déclaration en ligne sur le site declare.ameli.fr. et que l’assurance maladie établit ensuite un arrêt, le bénéfice des IJSS est accordé :

  • sans délai de carence ne s’applique pas ;
  • sans condition de durée d’activité minimale ;

Indemnisation complémentaire par l'employeur ou la prévoyance

Les salariés concernés bénéficient de cette indemnisation, dans les conditions suivantes

  • sans délai de carence;
  • sans condition d’ancienneté

Et les durées des indemnisations effectuées par l’employeur au cours des 12 mois précédant la date de début de l’arrêt de travail sont prises en compte.

 

Gérer le salarié dont l'enfant est cas contact et doit rester à domicile

C’est une des grandes problématiques actuelles ! Il n’y a pas de procédure prévue alors que le salarié fait valoir la nécessité de garder son enfant placé en isolement.

La réponse est de l'ordre de la politique RH. C’est à l’employeur de décider en responsabilité : le mettre (si cela est possible) en télétravail, l’inciter à prendre des jours pour enfant malade ou aménager son planning.

Gérer l'absence d'un salarié en cas de fermeture d'une classe dont fait partie son enfant

Le gouvernement a réactivé le dispositif d'indemnisation individuelle (rattaché à l'activité partielle) si la garde d'enfant est nécessaire.

Applicable au 1er septembre, ce dispositif est soumis à conditions :

  • L'indemnisation pourra bénéficier à un seul parent par foyer ;
  • Uniquement en cas d'incapacité totale de télétravail des deux parents ;
  • Sur présentation d'un justificatif mentionnant la fermeture de l'école du collège ou de la crèche par décision administrative ou le fait que l'enfant est déclaré comme cas-contact (attestation assurance maladie).

Le salarié pourra alors prétendre à une indemnité de 70 % du brut (84 % du net).

Par contre à compter du 1er novembre, l'employeur ne sera indemnisé qu'à hauteur de 60 %, générant un reste à charge.

Gérer l'absence d'un salarié porteur de symptômes

Nécessité pour le salarié de passer un test et rester isolé jusqu’au résultat.

En cas de résultat positif au test Covid : le salarié peut soit être en télétravail si l’activité le permet, soit être en arrêt de travail, en demandant à l’ARS (ou à son médecin traitant) de bénéficier d’un arrêt maladie.

À défaut d’arrêt, aucune procédure d’indemnisation n’est prévue à ce jour. C'est du ressort de l'employeur d'évaluer les alternatives avec le salarié.