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Par ex., 25/03/2023
Par ex., 25/03/2023
Covid-19
Publié le Mardi 3 novembre 2020

Accompagner les salariés malades ou-contacts au Covid-19

Votre salarié présente des symptômes de la COVID, que faire ? 

Lorsqu'un salarié présente des symptômes de la COVID-19, il doit s'isoler immédiatement et effectuer un test de dépistage au plus vite. 

Pendant cet isolement: 

- Si mon salarié peut travailler depuis son domicile: je le mets en télétravail. 

- Si mon salarié ne peut pas travailler depuis son domicile: il doit se déclarer sur le site declare.ameli.fr.

Il pourra ainsi bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures.

Les résultats du test: 

- Le test de mon salarié est positif à la COVID-19: il doit alors resté isolé pendant 10 jours et prévenir les personnes avec qui il a été en contact, puis consulter son médecin. Si à l'issue des 10 jours il présente des symptômes il reste isolé encore 48h sinon il reprend le travail.

- Le test de mon salarié est négatif: il peut alors revenir travailler après avoir consulté son médecin. 

Votre salarié est cas-contact :

Le salarié est cas-contact avec un parcours vaccinal complet: Il peut revenir travailler. 

Le salarié est immunodéprimé ou avec un parcours vaccinal incomplet: il doit s'isoler immédiatement et pendant 7 jours et faire un test immédiatement et à l'issu de ces 7 jours.

Il prévient aussi les personnes avec qui il a été en contact. 

Les résultats du test à l'issu des 7 jours: 

- Le test de mon salarié est positif à la COVID-19: il doit alors resté isolé pendant 10 jours à compter du résultat du test (si des symptômes apparaissent le salarié reste alors isolé 10 jours à partir des premiers symptômes). Si à l'issue des 10 jours il présente des symptômes il reste isolé encore 48h sinon il reprend le travail.

- Le test de mon salarié est négatif: Il maintient son isolement jusqu'à la fin des 7 jours suivant le dernier contact.

Si la personne est au même domicile les 7 jours sont décomptés à partir de la fin des symptômes de la personne malade (= soit 17 jours après la date de début des signes). La durée total de l'isolement est donc de 17 jours dans ce cas. 

info coronavirus COVID 19 - Isolement | Gouvernement.fr

Voir Note ISIDOOR arrêts de travail dérogatoires

Voir note Demande d’arrêt de travail dans l’attente des résultats d’un test COVID : ouverture d’un télé-service.

Pour les salariés en maladie positifs COVID 

Indemnisation complémentaire par l'employeur ou la prévoyance

Les salariés concernés bénéficient de cette indemnisation, dans les conditions suivantes

  • sans délai de carence;
  • sans condition d’ancienneté

Et les durées des indemnisations effectuées par l’employeur au cours des 12 mois précédant la date de début de l’arrêt de travail sont prises en compte.

En conséquence,
– tous les salariés bénéficiant d’IJSS au titre des mesures spécifiques liées au Covid 19 bénéficient d’un maintien de salaire venant en complément de ces IJSS et cela même s’ils n’ont pas 1 an d’ancienneté ;
– ces indemnisations viennent en déduction des droits conventionnels calculés à chaque arrêt sur les 12 derniers mois pour déterminer la durée d’indemnisation (40, 60 et 90 jours) au titre du maintien de salaire. Au terme de cette période ou en raison de l’épuisement des droits conventionnels de maintien, la prévoyance prendra le relais ;
– s’agissant des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté nous estimons que le maintien sera de 30 jours ; la prévoyance prendra le relais au 31ème jour.

Le médecin du travail  peut

  •  délivrer  ou renouveler un arrêt de travail  en cas de Covid 19, de suspicion de Covid et délivrer un certificat d'isolement  pour les salariés vulnérables  pour leur placement en télé travail ou en activité partielle
  • réaliser des tests dans le cadre d'un examen de détéction antigénique

La plateforme de contact tracing de l’Assurance maladie contacte directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Dans un mois, ces derniers pourront déclarer directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.