Scolaire
L'UROGEC Ile de France propose une base documentaire sur la législation scolaire applicable aux établissements catholiques d'enseignement sous contrat.
Ces établissements ont une double nature : ils sont à la fois institutions chrétiennes et structures civiles associés au service public d'éducation.
Leur mission s'exerce donc dans un double cadre de référence. Le Statut de l'Enseignement Catholique et la loi du 31 décembre 2009, dite "loi DEBRE" sont les deux principaux textes.
La documentation disponible comporte plusieurs catégories :
Textes de référence de l'Enseignement Catholique,
Cadre des relations avec l’Etat,en particulier le contrat d’association
Réglementation associative,
Vie scolaire,
Relations avec les parents d'élèves et leurs associations (APEL).